Nouvelles opportunités d’engagement pour les populations clés dans le processus du Plan Opérationnel Pays (Country Operational Plan – COP) 2015 du PEPFAR

Mars 2015

En Février 2015, le Bureau du coordonnateur des Etats-Unis pour la lutte mondiale contre le sida (OGAC) a rendu public son guide d’orientation pour les plans opérationnels des pays/régions PEPFAR (COP/ROP) 2015. Ce document de 268 pages décrit les principaux changements dans la façon dont OGAC va allouer des fonds au cours des prochaines années, y compris les recommandations pour engager la société civile dans les décisions de financement du PEPFAR au niveau national et régional. Le 20 Février, OGAC a convoqué un webinaire (avec audio) pour l’ONUSIDA et les organisations de la société civile afin de fournir un aperçu du nouveau guide d’orientation. Dans le webinaire, OGAC a souligné la nécessité de coordonner l’engagement de la société civile avec le Fonds mondial, les gouvernements nationaux, les donateurs bilatéraux, l’ONUSIDA et autres. Cela inclut la suggestion que les pays utilisent leur note conceptuelle au Fonds mondial pour formuler des recommandations spécifiques aux équipes de pays du PEPFAR pour l’engagement de la société civile, le cas échéant.

Ces changements dans le processus du COP PEPFAR présentent à la fois des opportunités et des défis importants potentiels pour les militants, les ONG, et les membres de la communauté qui travaillent pour faire avancer les droits à la santé et les droits humains des hommes ayants des rapports sexuels avec d’autres hommes (HSH) et d’autres populations clés dans la riposte mondiale au VIH. Ce rapport met en évidence les opportunités et défis pour informer l’action significative des activistes et des organisations dans les nombreux pays et régions où opère le PEPFAR.

Le PEPFAR COP 2015 et la priorisation des populations clés

Le guide d’orientation du PEPFAR COP 2015 souligne qu’une nouvelle priorisation des ressources pour le contrôle de l’épidémie se concentrera sur les lieux et les populations les plus touchés de la maladie, avec un objectif d’aider les gouvernements locaux d’atteindre une couverture de 80% des personnes vivant avec le VIH dans ces endroits et populations pour septembre 2017. Pour prendre ces décisions de priorisation, les équipes de pays du PEPFAR vont régulièrement recueillir et analyser les données démographiques et épidémiologiques pour diviser les activités du programme géographiquement et par site en catégories « essentiel, presque essentiel, et pas essentiel » : les activités essentielles recevront la priorité pour le financement. D’un intérêt particulier pour la société civile, le guide d’orientation précise que les équipes des pays et régions PEPFAR devront recueillir  des données sur la prévalence du VIH et les estimations de la taille de la population des HSH, des travailleuses du sexe, (PS) et des personnes qui s’injectent des drogues (PUD), si et quand il est sécuritaire de le faire.

En outre, le guide d’orientation du COP 2015 souligne les trois domaines clés pour la réalisation de l’agenda des droits humains du PEPFAR : 1) Réduire la stigmatisation et la discrimination dans les établissements de soins de santé VIH ; 2) Garantir que les données pour la prise de décision sont réunies pour optimiser les soins aux personnes ; et 3) Soutenir les droits des personnes et l’accès aux services de qualité. Pour atteindre ces objectifs, les actions nécessaires pour les équipes de pays du PEPFAR comprennent a.) L’organisation de formations sur la non-discrimination ; b.) La préparation d’une évaluation environnementale juridique des lois, des règlements et des politiques qui favorisent ou entravent la riposte à l’épidémie ; et c.) De soumettre une évaluation de deux pages des processus nationaux qui signalent la stigmatisation/discrimination et les violations des droits des personnes affectant leur accès aux services.

Pour plus d’informations sur les « 5 agendas » du PEPFAR, qui comprennent les agendas du contrôle de l’épidémie et des droits de l’homme, veuillez consultez le document « Blueprint PEPFAR : Création d’un génération sans SIDA » émis par OGAC en 2012, ainsi qu’un rapport mené par le MSMGF sur les implications du « Blueprint PEPFAR » pour les HSH et les populations clés.

Un engagement de la société civile renforcé

Le guide d’orientation du PEPFAR COP 2015 comprend des nouvelles exigences pour accroître l’engagement de la société civile dans le développement de chaque plan opérationnel de pays. Il s’agit notamment de quatre étapes requises par chaque équipe de pays PEPFAR dans le processus de planification du COP : 1) Le développement d’un plan d’engagement avec la société civile ; 2) L’organisation de réunions d’engagement entre les équipes de PEPFAR et les organisations de la société civile ; 3) La sollicitation de commentaires écrits par des organisations de la société civile aux équipes PEPFAR ; et 4) La présentation des retours sur les commentaires écrits par les équipes PEPFAR aux organisations de la société civile. Le guide souligne que les consultations avec la société civile devraient se produire à travers une structure formelle sur un calendrier trimestriel, que plusieurs organisations de la société civile, y compris les représentants des populations clés, devrait être inclus, et que les équipes PEPFAR sont tenues de soumettre les recommandations de la société civile et les commentaires de l’équipe pays dans le cadre de la soumission du COP.

Appel à l’action

Le Forum Mondial sur les HSH et le VIH (MSMGF) félicite OGAC pour sa vision et son leadership dans son changement de politique pour accroître la participation de la société civile et poursuivre un agenda de promotion des droits humains à travers le processus de développement du COP. LE MSMGF demande en outre à OGAC, de s’assurer que les populations clés soient véritablement inclues dans les consultations de la société civile et que des fonds suffisants soient alloués pour agir dans chaque pays et région où PEPFAR fonctionne.

Plus précisément, le MSMGF appelle à OGAC à :

a.       Veiller à ce que les HSH et autres populations clés continuent d’être une priorité pour la programmation au sein de tous les pays bénéficiaires du PEPFAR, quelle que soit la disponibilité des données. L’indisponibilité de données fiables ne devrait pas empêcher la fourniture de programmes de qualité, accessibles, abordables et sûrs pour les HSH et autres populations clés.

b.      Quand les priorités pour les allocations PEPFAR sont redéfinies, donner un financement suffisant pour chaque pays PEPFAR afin de s’assurer que la collecte de données sur les HSH et autres populations clés soit menée en consultation avec les membres de ces communautés, et d’une manière qui assure la sécurité et la confidentialité des participants qui fournissent des données.

c.       Assurer le support du pays local dans le processus de développement du COP afin de s’assurer d’un travail axé sur les HSH et d’autres populations clés.  

d.      Veiller à ce que les représentants des programmes associatifs des HSH et d’autres populations clés soient véritablement inclus dans les consultations de la société civile, et que ces consultations soient à la fois transparentes et substantielles.

e.      S’engager à une allocation adéquate de fonds, en particulier pour les organisations communautaires moins grands et celles qui sont dirigées par des HSH et autres populations clés, afin d’atteindre les buts et les objectifs proposés par les membres des communautés HSH et autres populations clés dans le processus de développement du COP. 

Comment s’impliquer

Le MSMGF encourage les militants, les prestateurs de services, et les membres de la communauté des populations clés dans les pays PEPFAR de s’engager d’une façon significative dans les consultations de la société civile pour le processus de développement du COP 2015. Les dates limites de soumission du COP approchent rapidement,  en Avril et Mai 2015, ces consultations auront probablement lieu dans les prochaines semaines. OGAC a souligné et le MSMGF le réaffirme, qu’il existe plusieurs façons pour que les militants et les organisations jouent un rôle clé dans le développement des plans opérationnels des pays PEPFAR :

1.       Contacter les équipes de pays PEPFAR via votre ambassade américaine et demander des informations sur le calendrier précis des réunions d’engagement de la société civile dans le processus de planification COP 2015. À noter que OGAC a assigné les équipes de pays PEPFAR une date limite du 3 avril ou du 1 mai pour la soumission du COP 2015. Comme ce sont deux dates à très court terme, nous soulignons l’importance urgente de prendre contact dès que possible pour confirmer les dates spécifiques pour les consultations de la société civile dans votre pays.

2.       Contacter les réseaux, coalitions, et plateformes de coordination de la société civile qui travaillent à formuler des recommandations consolidés pour les équipes de pays du PEPFAR. Cela est d’une importance particulière pour s’assurer que les préoccupations des HSH et d’autres populations clés soient incluses. Le cas échéant, une approche potentielle est d’utiliser les notes conceptuelles soumises au Fonds mondial pour informer le COP PEPFAR.

3.       Fournir des notes écrites aux équipes de pays PEPFAR pour l’information et les données pertinentes pour les populations clés à inclure dans la soumission du COP.

Le MSMGF continuera à fournir des informations supplémentaires sur la façon de s’engager dans le processus du COP 2015 quand nous aurons davantage de nouvelles, dans les semaines et mois à venir. Nous vous invitons également à nous signaler tous les problèmes ou obstacles que vous rencontrez, afin que nous puissions ensemble les documenter et les rapporter à nos contacts à OGAC et avec les équipes de pays PEPFAR. Veuillez écrire au responsable du plaidoyer du MSMGF, Nadia Rafif, nrafif@msmgf.org pour toute question ou problèmes rencontrés.
 
Un fichier téléchargeable est disponible sur le site MSMGF au http://www.msmgf.org/files/msmgf/documents/PEPFAR_Community_Update_COP_2015_March_2015_FR.pdf.

Très cordialement,

L’équipe du MSMGF